Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.exsporience.com les informations suivantes :

Identité

Nom du site web : Exsporience

Adresse : https://www.exsporience.com

Propriétaire : EXSPORIENCE

Responsable de publication : Laurent BOUTALBI | contact@exsporience.com

 

Conception et réalisation : YL DESIGN : yann.lavoir@outlook.com

Hébergement : Wix – 235 W 23rd St, 8th Floor, New York 10011 - États-Unis

 

Personne morale :

Statut du propriétaire : Société

Préfixe : SASU

Nom de la Société : EXSPORIENCE

Adresse : 6 rue Victor Hugo 94140 ALFORTVILLE

Tél : 0663168977

Au Capital de : 10 000 €

SIRET : 847 758 786 000 10

R.C.S. : R.C.S. CRETEIL 847 758 786 

Numéro TVA intracommunautaire : FR02 847 758 786

Adresse de courrier électronique : contact@exsporience.com

 

À propos de nous

 

La société EXSPORIENCE est spécialisée dans l’animation des espaces accueillant du public pendant la retransmission de rencontres sportives et commercialise la Digital Fan Zone, son dispositif numérique et interactif.

 

Propriétaire

 

La société EXSPORIENCE est la propriété de Laurent BOUTALBI qui peut-être contacté pour toutes questions relatives à l’utilisation de www.exsporience.com via l’adresse : contact@exsporience.com

 

Conditions générales d’utilisation du site

 

L’utilisation du site www.exsporience.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site exsporience.com peuvent alors les consulter de façon régulière.

 

Le site www.exsporience.com est mis à jour régulièrement par l’équipe d’EXSPORIENCE. Ce qui implique que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est néanmoins invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site www.exsporience.com font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle. La structure générale ainsi que les textes, les images, infographies, les vidéos et le savoir-faire ainsi que tous les autres éléments du site sont la propriété exclusive du site www.exsporience.com.

Les contenus dont la propriété ne relève pas d’exsporience.com sont mentionnés de façon explicite avec son auteur.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

Limitation des responsabilités

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

EXSPORIENCE ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.exsporience.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant aux dispositions citées ci-dessus soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

EXSPORIENCE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.exsporience.com.

 

Des espaces offrant une interaction via un formulaire de contact ou tout autres supports sur le site www.exsporience.com sont à la disposition des utilisateurs. EXSPORIENCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EXSPORIENCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sur le site www.exsporience.com, toutes les données personnelles recueillies via le formulaire de contact nous permettront de vous présenter nos offres et services. Celles recueillies via les formulaires d’inscription vous permettront de participer aux différents événements organisés par EXSPORIENCE mais aussi vous présenter nos offres et services. Ces données ne seront communiquées à aucun tiers.

Néanmoins, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.exsporience.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).

 

Liens

Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

 

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur. 

 

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Autres informations

Si des informations citées dans ces mentions légales, vous pouvez en faire la demande auprès du responsable du site internet : Laurent BOUTALBI – contact@exsporience.com
 

EN HAUT

Créons ensemble le dispositif qui répondra à vos attentes

Accueil  Mentions légales & CGU  © 2020 par YL DESIGN  Tous droits réservés EXSPORIENCE  I